Quand et Comment Déclencher un Bilan

   

       La démarche d'accréditation est une démarche continue, respectant un programme élaboré par l'OA sous l'autorité et les contraintes de la HAS, suivi d'évolutions régulières. Il y a deux types de bilans:
               - Le bilan d'accréditation proprement dit qui, évalué favorablement par les experts sera ou non validé par la HAS qui exerce un contrôle et qui permet dans le cas favorable d'être       accrédité et de le faire valoir. Ce bilan doit répondre au exigences obligatoires ou facultatives du programme de la spécialité. Le certificat d'accréditation obtenu est valable quatre ans.
               - Les bilans intermédiaires, annuels, devant répondre eux aussi aux exigences du           programme, évalués par les experts, et indispensables pour la déclaration du nouveau bilan       d'accréditation.
      Ces bilans sont déclenchés par le médecin engagé qui doit suivre leur progression.La HAS est devenue très pointilleuse sur les dates de déclenchement des bilans d'accréditation. Tout retard par rapport à la date exacte est ensuite décompté et nécessite un remboursement à la CQ.

 

              En cas de participation des caisses primaires soyez sûrs qu'elles veillent au grain et sauront vous relancer ou demander des remboursements.

      La date butoir de déclenchement de bilan est la date d'engagement. La HAS envoie régulièrement des mails et vous avertit sur le site lors de vos connections deux à trois mois à l'avance.

      Ces bilans sont évalués par les experts et simplement entérinés par la HAS dans le cas des bilans annuels intermédiaires mais également "épluchés" par la HAS dans le cas des bilans d'accréditation.      

      Seule la HAS est habilitée à donner l'accréditation.

 

         Le programme d’amélioration de la sécurité des pratiques est disponible enligne sur le site internet : https://accreditation-des-medecins.fr .

- Pour le consulter, aller sur le portail de l’OA-Accréditation, puis cliquer sur le menu

« Programme spécialité ».

- Pour définir et mettre à jour son programme individuel, aller sur le portail de l’OAAccréditation,

puis cliquer sur le menu « Programme individuel ».

         Envoyer un bilan à l’OA-Accréditation

Pour que l’OA-Accréditation puisse évaluer le respect des engagements du médecin et émettre un avis d’accréditation, le médecin doit envoyer un bilan des actions réalisées durant la période. Le bilan est déclenché par le médecin dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de son engagement. Un message d’alerte avertit le médecin de la nécessité de déclencher son bilan.

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      Pour déclencher un bilan, aller sur le portail de l’OA-Accréditation, cliquer sur

le menu « Bilans », puis cliquer sur « Déclencher un nouveau bilan ».

 

      Attendre l’avis de l’OA-Accréditation

L’OA-Accréditation évalue le bilan du médecin et transmet à la HAS un avis motivé sur la

demande d’accréditation du médecin. La décision d’accréditation fondée sur l’avis de l’OAAccréditation

est rendue par la HAS.

      D ès que votre bilan est évalué par l’OA-Accréditation, un mail vous est envoyé.

Le certificat d’accréditation vous est transmis par courrier.

      Dans le cas de bilans intermédiaires

La procédure est identique. Mais seule l'OA intervient et renvoie un message de bilan "évalué" ce qui signifie que le bilan est accepté et des commentaires et appréciations sont portés sur ce bilan dont le praticien doit ensuite prendre connaissance en retournant sur le site dans l'onglet bilans.