L’Uncam, l’Unocam et cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé la nouvelle convention médicale pour la période 2024-2029. Cette nouvelle convention médicale s’articule autour des mesures suivantes :
- La consultation de médecine générale sera revalorisée à hauteur de 30 euros en décembre 2024.
- Le tarif de l’avis ponctuel de consultant (APC), valorisant l’expertise de second recours apportée par un médecin spécialiste à un médecin traitant, est porté à 60 euros en décembre 2024.
- Un effort sera consacré à la santé mentale, avec notamment la revalorisation de la consultation de psychiatrie à 57€, et à la santé de l’enfant, des consultations obligatoires de l’enfant jusqu’à 60€, du forfait socle du médecin traitant de l’enfant à 15€ par an et de l’ensemble des consultations du pédiatre pour les enfants moins de 6 ans. La consultation de pédopsychiatrie sera quant à elle revalorisée de 40% à 75€ et par ailleurs étendue aux adolescents et aux jeunes jusqu’à 25 ans.
- Les consultations de certaines spécialités cliniques en perte d’attractivité, notamment la pédiatrie, la psychiatrie, la rhumatologie, la gynécologie médicale, la gériatrie ou encore l’endocrinologie, bénéficieront de revalorisations ciblées et importantes.
- Une consultation longue du médecin traitant est créée pour les patients de plus de 80 ans afin de valoriser la prise en charge d’épisodes complexes et chronophages : sortie d’hospitalisation, entrée dans un parcours médico-social, déprescription en cas de polymédication (janvier 2026).
- Un soutien important (plus de 500 M€) est apporté à la valorisation des actes techniques avec des hausses de tarifs intervenant dès fin 2024 pour soutenir ces activités (revalorisation du « point travail »), une revalorisation spécifique des actes de chirurgie d’anesthésie et d’obstétrique en secteur 1 et en « secteur 2 à tarifs maîtrisés » (modificateurs de l’OPTAM-ACO) et le provisionnement d’une enveloppe de 240 millions d’euros allouée à la refonte de la nomenclature des actes techniques qui entrera en vigueur en 2026.
- Enfin, il sera désormais possible de cumuler sans décote certains actes techniques à des consultations, afin d’optimiser le temps médical et les déplacements des patients.
Dans le but de renforcer le rôle-clé du médecin traitant dans le parcours de soins des patients, un nouveau forfait médecin traitant (FMT) est créé et sera mis en place en 2026.
Les médecins auront également la possibilité d'opter en groupe pour une rémunération intégralement forfaitaire selon un cahier des charges à définir par les partenaires conventionnels. Par ailleurs, une dotation numérique est créée pour valoriser l’usage numérique des médecins libéraux. Le forfait médecin traitant, le forfait structure et la ROSP sont supprimés.
Les partenaires conventionnels s’engagent conjointement autour de 10 objectifs collectifs pour améliorer l’accès aux soins et ont notamment acté la création d’un observatoire national de l'accès aux soins.
Pour financer cette convention, l’Assurance Maladie réalise un effort financier de 1,6 milliard d’euros.
Communiqué de presse : https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2024-06-04-cp-Signature-convention-medicale.pdf