La démarche d'accréditation est une démarche continue, respectant le programme élaboré par l'OA Maxillorisq sous l'autorité de la HAS.

 

Il y a deux types de bilans 

  • Le bilan d'Accréditation proprement dit.
  • Les bilans intermédiaires annuels

Le bilan peut être déclenché au cours des 3 mois qui précèdent la date anniversaire de son engagement. C’est au médecin engagé de déclencher son bilan.

 

 

Après déclenchement, le bilan est évalué par l’expert de l’OA puis sera ensuite validé par la HAS, qui a la décision finale.

L'engagé sera alors accrédité pour une période de 4 ans avec un certificat pour faire valoir ses droits.

Le statut d’accrédité est conservé, à condition de réaliser les bilans intermédiaires annuels. 

La HAS est très attentive aux dates de déclenchement des bilans d'accréditation. Vous serez averti par mails ou lors de votre connexion au SIAM.

Attention, en l’absence de validation des bilans intermédiaires, l’assurance maladie se réserve le droit de réclamer le remboursement de son aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) dont vous avez pu bénéficier.

   

Comment déclencher son bilan

Pour déclencher votre bilan sur le SIAM2 :

  • Bien vérifier que vous avez répondu aux objectifs de votre programme,
  • Cliquez sur le menu « Votre programme détaillé »,
  • Cliquez sur « Déclencher un bilan ».

Dès que votre bilan est évalué par l’expert, un mail de confirmation vous est envoyé.

Le certificat d’accréditation vous est transmis par courrier à vous, à la direction de votre établissement et au président de la CME.

Il est aussi disponible sur le SIAM en cliquant entre autres sur « Votre parcours d’accréditation »

 

Dans le cas de bilans intermédiaires, la procédure est identique mais seule l'OA intervient pour donner un avis favorable.

Le bilan valide l’année et des commentaires/appréciations sont portés sur ce bilan.

Le praticien peut en prendre connaissance en retournant sur le SIAM dans l'onglet « Voir le bilan ».