« La précision que nous appliquons au bloc, nous l'appliquons aussi à la protection des données personnelles »
La déclaration d’un EIAS dans le SIAM, la préparation d’un bilan annuel ou la transmission d’un compte rendu à un expert confrère impliquent la gestion de données concernant les patients, l’établissement ou éventuellement la santé du professionnel.
Ces informations sont considérées comme sensibles selon le droit européen.
Il est essentiel de maîtriser leur traitement conforme, d’utiliser des outils adaptés, de respecter les conditions prescrites et d’appliquer les règles en vigueur, dans le cadre d’un exercice professionnel responsable.
MAXILLORISQ accorde une importance particulière à ces enjeux.
« Chacun des piliers de l’accréditation engendre des données sensibles relatives aux patients ou au professionnel »
Ce que MAXILLORISQ met en place pour ses membres
Trois engagements concrets au service de votre pratique :
- Vous former sur le contenu réel du SIAM :
La plateforme HAS rassemble des descriptions de situations cliniques vécues et des données personnelles, qui doivent toujours être anonymisées et manipulées avec prudence hors plateforme.
- Vous outiller sur les bonnes pratiques
MAXILLORISQ propose des solutions concrètes pour évoquer un EIAS par email sans exposer de patient et transmettre des documents de façon sécurisée en chirurgie maxillo-faciale.
- Vous informer sur vos responsabilités
En tant que praticien accrédité, vous traitez des données de santé ; MAXILLORISQ et son Délégué à la Protection des Données vous aident à comprendre ces enjeux dans votre démarche d’accréditation.
Pour mieux comprendre
Pourquoi le RGPD vous concerne directement ?
- Les données de santé de vos patients sont parmi les informations les plus protégées par le droit européen.
- Le RGPD impose à tout professionnel qui les collecte ou les utilise, y compris dans le cadre d'une démarche d’accréditation, d'agir avec transparence, proportionnalité et sécurité.
- Ce n'est pas une contrainte administrative : c'est une exigence éthique qui prolonge le secret médical que vous respectez déjà au quotidien.
Votre interlocuteur
Le DPO, un appui pour vous et pour MAXILLORISQ.
MAXILLORISQ a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe et indépendant.
Son rôle n'est pas de contrôler mais d'aider MAXILLORISQ à construire des pratiques conformes et de vous apporter, lors des sessions de sensibilisation, une lecture claire et opérationnelle de vos obligations en matière de données de santé. Il est le lien entre la CNIL et MAXILORISQ.
MAXILLORISQ est parmi les premiers organismes agréé de l’accréditation à se doter d'un DPO.
Laurent de CAVEL - DPO en données de Santé dpo-france.com - accompagne MAXILLORISQ est répond à toutes les question de ses membres
Thèmes des actions qui seront mises en place avec le DPO
Sessions de sensibilisation
MAXILLORISQ organise prochainement avec son DPO, des sessions courtes et pratiques.
Pas un cours magistral mais des échanges concrets sur votre réalité de terrain en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
L'accréditation et les données
Ce que vous déposez dans le SIAM, comment c'est protégé, qui y a accès, comment cela alimente la base REX nationale de retour d'expérience de la HAS.
Les bonnes pratiques au quotidien
Email, messagerie, partage de documents, échanges avec votre expert confrère et votre établissement, comment travailler sans exposer vos patients.
Vos responsabilités de praticien accrédité
Ce que la réglementation attend de vous, ce que MAXILLORISQ fait pour y répondre, et les droits que vous conservez sur vos propres données dans la démarche d'accréditation.
La plateforme SIAM est administrée par la Haute Autorité de Santé.
Pour toute question sur vos données dans le SIAM, vous pouvez contacter la HAS directement à helpdesk.siam@has-sante.fr ou au 01 76 24 89 27
MAXILLORISQ assure la liaison entre ses membres et la HAS dans le cadre de la démarche d'accréditation.