Qui est concerné ?
L’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe. Elle concerne les médecins exerçant une spécialité dite « à risque » en établissement de santé (décret n°2006-909).
Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que le programme individuel, mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d'EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux.
Rôle de l’organisme agréé (OA) Maxillorisq
La mise en œuvre de l'accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS. L’OA est chargé de :
- Définir le contenu du programme d'accréditation des médecins et équipes médicales ;
- Évaluer les demandes d'accréditation en transmettant à la HAS un avis sur la réalisation du programme par les médecins ;
- Analyser les déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).
Comment s’engager dans l'accréditation et constituer une équipe ?
Pour s’engager dans l'accréditation, le médecin doit s’inscrire dans le système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM), en suivant les instructions du manuel utilisateur. Sa demande d’engagement sera ensuite validée par l’organisme agrée de sa spécialité.
Pour créer une équipe dans le SIAM, chaque médecin concerné doit être engagé individuellement. L’équipe constituée choisit un référent pour piloter la démarche. Ce dernier envoi à l’organisme agréé une demande de création d’équipe. Un médecin peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée, sauf durant les périodes de bilan.
La HAS délivre une attestation de réalisation de l’accréditation en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de l’établissement de santé ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins.
Quels engagements ?
Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre le programme d’accréditation et à réaliser annuellement des actions concernant :
- Le travail en équipe : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats de l’équipe concernant la concertation, la collaboration ou la communication
- La sécurité du patient : déclaration d’événements indésirables associés aux soins (EIAS). Le nombre d’EIAS à déclarer est de deux pour notre spécialité. Les déclarations d'EIAS sont analysées par les experts Maxillorisq. Ces données sont enregistrées dans une base de retours d’expériences (Base REX).
- L’amélioration des pratiques : toute activité cognitive classique et toute activité d’évaluation/amélioration des pratiques.
- L’amélioration de la relation avec les patients : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats portant sur l'amélioration de la relation avec le patient.
- La santé du professionnel : toute activité permettant de préserver la santé des professionnels.
L’accréditation est délivrée par le Collège de la HAS à l’issue d’une première année d’engagement et est renouvelée tous les quatre ans.
Quels bénéfices ?
Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
L’accréditation permet de valider l’obligation de développement personnel continu (DPC) et répond aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé.
Elle est valorisable dans la certification des établissements de santé :
- Critère 2.4-04 : mise en place d'actions d'amélioration fondées sur l'analyse collective des EIAS
- Critère 3.7-06 : promotion de l'accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance.